J.O. 266 du 16 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505322X


Par délibération en date du 18 octobre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des artisans, commerçants et industriels de Bain-de-Bretagne à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Bain 2005 du 12 au 28 novembre 2005 :

Site : place de la République, 35470 Bain-de-Bretagne.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 106,4 MHz.